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Règlementation

L’eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire.
Usage intérieur
Vous pouvez utiliser l’eau de pluie dans votre domicile pour :
  • évacuer les eaux des WC (chasse d’eau),
  • nettoyer les sols,
  • nettoyer le linge sous réserve d’assurer un traitement des eaux adapté.
Usage extérieur
Vous pouvez utiliser l’eau de pluie librement à l’extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :
  • arrosage des plantes,
  • nettoyage d’un véhicule
Installation
L’eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l’aval de votre toiture, dès lors qu’elle n’est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).
Le stockage de l’eau peut s’effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.
Déclaration
Si votre installation est raccordée au réseau d’assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d’usage est obligatoire. C’est le cas si vous utilisez l’eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.
Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l’assainissement.
Signalétique
Une plaque de signalisation comportant la mention eau non potable avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d’eau de pluie et WC alimenté par l’eau de pluie.
Cette plaque de signalisation est disponible sur internet ou dans les boutiques de bricolage.
Verrouillage
Les robinets d’eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non lié en permanence au robinet.
Consultez nos conseils d’entretien en cliquant ici
Vous avez l’obligation de tenir à jour un carnet d’entretien sanitaire de votre installation.